Questions honoraires
- Comment nos honoraires sont-ils fixés ?
• Nos honoraires sont libres et fixés en toute transparence ; et ce en fonction d’éléments comme : la complexité de l’affaire, le temps investi, et l’enjeu financier en question. La situation personnelle et financière du client est également prise en considération.
• Nos honoraires sont généralement fixés par un commun accord préalable avec notre client. Cet accord prend généralement la forme d’une convention écrite (convention d’honoraires).
• À la demande du client, un devis ou le montant estimatif de la prestation est préalablement communiqué au client verbalement ou par écrit.
• À ne pas confondre avec nos frais d’honoraires, les divers frais de procédures liés au dossier sont à la charge du client, notamment les frais d’huissier, les timbres judiciaires, frais de recherches sur les bases de données, frais de déplacements, etc.
• Conformément aux usages de la profession d’avocat, le cabinet est en mesure d’exiger le dépôt d’une provision qui découle d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier. Cette provision serait déduite du montant global de la note d’honoraires définitive.
• Conformément aux usages de la profession d’avocat, en cas de retrait du dossier avant sa conclusion, le Cabinet peut facturer des honoraires à son client du moment qu’un service juridique lui a été rendu ou qu’une procédure a été entamé. Les honoraires exigés sont proportionnels au travail juridique réalisé jusqu’alors.
Le Cabinet NR AVOCATS retient actuellement les méthodes de fixation des honoraires suivantes:
1. Honoraires forfaitaires
Le Cabinet NR AVOCATS propose:
Un forfait adapté à la mission : rédaction d’un contrat, intervention en pré-contentieux…
Un forfait adapté à la procédure en cours : une représentation devant le tribunal de police, une action judiciaire…
Le cabinet convient avec le client de fixer une facturation déterminée de manière globale, définitive et forfaitaire. Cet accord est matérialisé par l’établissement d’une convention d’honoraires fixant le montant du forfait et les diligences couvertes par ces honoraires.
Le forfait ne couvre ni les débours (taxe judiciaire, frais d’expertises…), ni les dépens (frais de procédure…).
2. Forfait mensuel
Le cabinet NR AVOCATS convient avec le client une somme forfaitaire mensuelle, sous forme d’abonnement qu’il perçoit régulièrement en contrepartie de prestations régulières prédéfinies.
Un abonnement qui permet de diminuer significativement les coûts en contrepartie d’un engagement sur plusieurs mois. Formule idéale pour un suivi sur le long terme des entreprises et de leurs difficultés au quotidien.
3. Honoraires au résultat
Le Cabinet NR AVOCATS peut convenir avec son client à considérer des honoraires à titre complémentaire.
Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant le montant de l’honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l’honoraire complémentaire. Ce dernier peut être fixé forfaitairement ou selon un pourcentage du montant de l’intérêt économique du dossier.
En sus de ces trois modes de rémunération, le Cabinet NR AVOCATS et le client peuvent convenir d’un intéressement permettant au Cabinet NR AVOCATS, en cas de résultat satisfaisant, de percevoir –outre la rémunération initialement convenue– un pourcentage des gains obtenus.
AR