L’avocat est censé représenter les intérêts de son client et de lui fournir des conseils juridiques, en qualité de demandeur, défendeur ou témoin. Cependant, un témoin est appelé à fournir un témoignage objectif et impartial sur les faits pertinents de l’affaire. Ainsi, l’avocat peut assister un témoin dans certaines circonstances. Lors d’un procès ou d’une […]
L’avocat peut-il assister un témoin dans un procès pénal ? Read More »
L’âge est souvent considéré comme un élément influent dans la pratique de la peine dans de nombreux systèmes juridiques. Cela est dû à la reconnaissance que les individus peuvent présenter des caractéristiques, des capacités et des niveaux de responsabilité différents à différents stades de leur développement. Dans de nombreux pays, il existe des catégories spécifiques
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Dans le présent article nous nous proposons de mettre en lumière les points essentiels des Incoterm élaborés et proposés par la Chambre de Commerce International (CCI). L’objectif est de contribuer à une meilleure connaissance de ces règles et surtout à inciter les intéressés à s’en servir. Les Incoterms ne régissent pas l’intégralité des obligations découlant
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enjeux juridiques et pratiques Un smart contract est un contrat automatisé et auto-exécutable, qui utilise la technologie de la blockchain pour garantir la sécurité et la transparence des transactions. Les enjeux juridiques et pratiques associés aux smart contracts sont nombreux et complexes, et ils varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la nature du
Le banquier est tenu légalement à une obligation de secret professionnel, mais au fil de l’histoire, depuis l’invention du secret professionnel, il s’émousse d’une année à l’autre. Chaque jour le secret bancaire se rétrécit devant de nouvelles dispositions législatives. Il n’est plus d’une construction monolithique, il souffre de nombreuses exceptions qui en limitent sa portée.
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«Les dispositions à amender dans le Code du travail sont nombreuses» Le Code du travail renferme plusieurs lacunes et une partie de ses dispositions ne sont toujours pas appliquées. D’où la nécessité, selon Saïd Naoui, d’amender le texte. Ce spécialiste du droit du travail formule même des recommandations. Détail. Le Matin éco : Le Code
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